CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)

UNDER US

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Table des matières
Introduction · Partie I Licence et propriété intellectuelle (1-2) · Partie II Conduite et contenu utilisateur (3) · Partie III Service et état du jeu (4-5) · Partie IV Création de contenu et données (6-7) · Partie V Éligibilité (8) · Partie VI Responsabilité et indemnisation (9-10) · Partie VII Litiges et droit applicable (11-12) · Partie VIII Modifications et dispositions générales (13-14) · Partie IX Coordonnées (15)

Introduction

Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et Skills Issue Entertainment (« Société », « nous », « notre ») concernant le jeu vidéo UNDER USJeu »).

Le Jeu est développé et publié par Skills Issue Entertainment.

En téléchargeant, installant, accédant ou jouant au Jeu, vous acceptez d'être lié par ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le Jeu.

Documents connexes. Le présent Contrat s'applique conjointement avec les documents suivants, qui font partie du cadre contractuel régissant votre utilisation du Jeu : les Règles des serveurs (Server Rules), la Politique de modding (Modding Guidelines), la Politique de confidentialité (Privacy Policy), la Licence créateurs de contenu (Content Creator License), la Politique du Workshop et la Licence des serveurs dédiés (Dedicated Server License), lorsqu'ils s'appliquent à votre usage. Ces documents sont disponibles sur le site officiel du Jeu (https://under-us.com/). En cas de contradiction entre le présent Contrat et l'un de ces documents sur un point précis, le présent Contrat prévaudra, sauf disposition contraire expressément indiquée dans le document concerné.


Partie I – Licence et propriété intellectuelle

1. Octroi de Licence et Utilisation

Skills Issue Entertainment vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour installer et utiliser UNDER US à des fins personnelles et non commerciales.

Le Jeu est concédé sous licence, et non vendu.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu, incluant notamment le code, les systèmes de gameplay, les visuels, les personnages, les créatures, la musique et les marques appartiennent exclusivement à Skills Issue Entertainment ou à ses concédants de licence.


Partie II – Conduite et contenu utilisateur

3. Conduite et Contenu Utilisateur

3.1 Comportement en ligne

En accédant aux services multijoueurs, vous acceptez de ne pas :

La Société peut utiliser des systèmes automatisés de détection de triche (anti-cheat).

3.2 Exploitation de bugs et failles

L'exploitation volontaire de bugs ou de failles du Jeu dans le but d'obtenir un avantage injuste est strictement interdite. Une telle conduite peut entraîner des sanctions, incluant notamment la suspension temporaire ou permanente du compte, la perte de progression ou toute autre mesure que la Société jugera appropriée pour préserver l'intégrité du Jeu et l'équité entre les joueurs.

3.3 Suspension et résiliation

Skills Issue Entertainment se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Jeu ou aux services en ligne, avec ou sans préavis, si celui-ci enfreint les règles du Jeu, le présent Contrat ou adopte un comportement nuisible à la communauté.

La Société peut également prendre toute mesure nécessaire pour protéger l'intégrité du Jeu et de ses services. Les décisions en matière de sanction sont définitives et ne donnent lieu à aucune obligation de justification détaillée au-delà de ce qui est prévu par la politique de la Société ou par la loi applicable.

3.4 Politique de Modding

La création de mods est autorisée et encouragée. Toutefois :

En publiant un mod, vous accordez à Skills Issue Entertainment une licence mondiale, perpétuelle et gratuite permettant d'utiliser, modifier, distribuer ou intégrer ce contenu dans le Jeu.

3.5 Contenu généré par les joueurs

Le Jeu peut permettre la création de contenu par les joueurs (constructions, bases, créations ou autres éléments). En créant ce contenu, vous accordez à la Société une licence mondiale gratuite permettant d'utiliser ou d'exploiter ce contenu dans le Jeu.


Partie III – Service et état du jeu

4. Gestion du Service et État du Jeu

4.1 Réinitialisation des serveurs (Wipe)

Pour des raisons techniques, de maintenance ou d'équilibrage du gameplay, la Société se réserve le droit de réinitialiser la progression des joueurs, les personnages, les bases ou les mondes de jeu.

4.2 Fermeture ou modification des services

Skills Issue Entertainment se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services en ligne du Jeu à tout moment. La Société n'est pas tenue de maintenir le Jeu ou les services en ligne pour une durée déterminée ; elle peut y mettre fin à tout moment, conformément aux présentes conditions.

4.3 Accès Anticipé (Early Access)

Si le Jeu est distribué en accès anticipé, vous reconnaissez qu'il peut contenir des bugs, des fonctionnalités incomplètes et que certains systèmes peuvent être modifiés avant la version finale.

4.4 Modification du Jeu

Skills Issue Entertainment se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités, du contenu, des mécaniques de jeu ou des systèmes à tout moment dans le cadre du développement ou de l'évolution du Jeu.

Ces modifications peuvent affecter la progression, les objets, les ressources, les bases ou l'expérience de jeu en général. L'achat ou l'utilisation du Jeu ne confère aucun droit à une version ou à des fonctionnalités particulières ; la Société n'est pas tenue de maintenir une fonctionnalité spécifique en raison du fait qu'un utilisateur aurait acheté le Jeu pour celle-ci.

4.5 Biens virtuels

Tous les objets, ressources, monnaies virtuelles, constructions, bases ou tout autre élément obtenu ou créé dans le Jeu sont des biens virtuels qui ne possèdent aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent réel en dehors des mécanismes officiels éventuellement prévus par la Société.

Les utilisateurs reconnaissent que ces éléments restent la propriété de Skills Issue Entertainment et peuvent être modifiés, supprimés ou réinitialisés à tout moment, sans préavis ni indemnisation, conformément aux présentes conditions et aux règles du Jeu.

4.6 Achats et remboursements

Les achats du Jeu ou de contenu additionnel (le cas échéant) sont effectués via les plateformes de distribution (Steam, Epic Games Store, etc.). Les demandes de remboursement sont régies exclusivement par les politiques de remboursement de la plateforme concernée (Steam, Epic Games Store, etc.) et par les lois applicables dans votre juridiction. Skills Issue Entertainment n'est pas tenue d'accorder de remboursement au-delà de ce que prévoit la plateforme ou la loi.

5. Mises à jour

Des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions du Jeu peuvent être publiés. Les utilisateurs peuvent être tenus d'installer ces mises à jour pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités, notamment les services en ligne.


Partie IV – Création de contenu et données

6. Création de Contenu et Streaming

Skills Issue Entertainment autorise les joueurs à créer et partager du contenu incluant le Jeu, notamment :

Ce contenu peut être monétisé sur des plateformes comme YouTube ou Twitch à condition qu'il ne porte pas atteinte aux droits du Jeu ou de tiers. Pour toute utilisation commerciale étendue ou licence spécifique, consultez les conditions applicables (ex. Content Creator License).

7. Protection des données personnelles

L'utilisation des fonctionnalités en ligne peut impliquer la collecte de certaines informations techniques, notamment :

Ces informations sont utilisées pour faire fonctionner les services en ligne, améliorer l'expérience de jeu et assurer la sécurité des serveurs.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité : https://under-us.com/legal/privacy


Partie V – Éligibilité

8. Âge minimum

Le Jeu est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Vous devez avoir au moins 13 ans pour accéder ou utiliser le Jeu, sauf si la loi ou la classification en vigueur dans votre pays (par ex. PEGI, ESRB ou équivalent) impose un âge supérieur, auquel cas vous devez respecter cet âge minimum.

Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous déclarez utiliser le Jeu avec l'autorisation d'un parent ou tuteur légal, lequel accepte les conditions du présent Contrat en votre nom et assume la responsabilité de votre utilisation du Jeu.

Skills Issue Entertainment se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès au Jeu si ces exigences d'âge ne sont pas respectées.


Partie VI – Responsabilité et indemnisation

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Skills Issue Entertainment contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Jeu ou de vos contenus (mods ou créations) qui violeraient les lois applicables ou les droits de tiers.

10. Limitation de responsabilité

Le Jeu est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ».

Skills Issue Entertainment ne garantit pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou que les services seront disponibles en permanence.

La Société ne pourra être tenue responsable de :

Force majeure. La Société ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou impossibilité de fournir le Jeu ou les services en ligne résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable (force majeure), notamment : catastrophe naturelle, guerre, émeute, pandémie, panne majeure des infrastructures ou des fournisseurs (hébergeurs, plateformes), acte des autorités publiques, ou tout autre événement assimilable.


Partie VII – Litiges et droit applicable

11. Arbitrage et juridiction

Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis aux tribunaux compétents situés à Montréal, Québec, Canada.

12. Lois applicables

Ce Contrat est régi par les lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflits de lois.


Partie VIII – Modifications et dispositions générales

13. Modifications du Contrat

Skills Issue Entertainment peut modifier ce Contrat à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le site officiel : https://under-us.com/

La poursuite de l'utilisation du Jeu après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Jeu et, le cas échéant, exercer vos droits de rétractation conformément à la politique de la plateforme (Steam, Epic, etc.) et aux lois applicables.

14. Dispositions générales


Partie IX – Coordonnées

15. Contact

Skills Issue Entertainment

Forme juridique : entreprise individuelle

Site web : https://skillsissueentertainment.com/

Site web du jeu : https://under-us.com/

Notifications légales (courriel) : legal@skillsissueentertainment.com

Pour toute question relative au Jeu ou au présent Contrat, vous pouvez utiliser l'adresse ci-dessus. Les notifications à caractère juridique ou formel à l'attention de la Société doivent être envoyées à cette adresse courriel.